Arrêté du 3 mai 2002

Article 2

Créé le 1 janvier 2002

L'arrêté du 26 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risques attribuée au corps des surveillants-chefs des services médicaux et au corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002