Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 60 000 000 F et un crédit de 141 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°109 du 11 mai 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 60 000 000 F et un crédit de 141 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.