Au 2e échelon
Mme Le Grand (Diane), épouse de Rugy, avec 4 mois.
M. Trannoy (Raphaël), avec 4 mois.
Arrêté du 3 mai 2000
Au 2e échelon
Mme Le Grand (Diane), épouse de Rugy, avec 4 mois.
M. Trannoy (Raphaël), avec 4 mois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au 2e échelon
Mme Le Grand (Diane), épouse de Rugy, avec 4 mois.
M. Trannoy (Raphaël), avec 4 mois.
Source : Légifrance