JORF n°109 du 12 mai 1999

Art. 1er. - Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :

Dans la rubrique Indonésie, supprimer : « Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Jakarta ».


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Version 1

Art. 1er. - Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :

Dans la rubrique Indonésie, supprimer : « Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Jakarta ».