Arrêté du 3 mai 1999

Article 7

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Article 7

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

A titre exceptionnel, et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.

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En vigueur depuis le 12 mai 1999

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

A titre exceptionnel, et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.

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En vigueur depuis le mercredi 12 mai 1999

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