JORF n°108 du 11 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 mai 1999, M. Morteveille (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en position hors cadres pour exercer les fonctions de directeur du centre d'Angers auprès de la CNP-Assurances SA, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 mai 1999, M. Morteveille (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en position hors cadres pour exercer les fonctions de directeur du centre d'Angers auprès de la CNP-Assurances SA, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999.