JORF n°126 du 3 juin 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1999, M. Cazeaux (Jean-Pierre) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, à Caen, à compter du 1er janvier 1998.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1999, M. Cazeaux (Jean-Pierre) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, à Caen, à compter du 1er janvier 1998.