JORF n°108 du 11 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1999, M. Brochard (Alain), administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignation, est, à compter du 26 mars 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1999, M. Brochard (Alain), administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignation, est, à compter du 26 mars 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.