Créé le 30 mai 1996 · Abrogé le 5 juillet 2005
L'arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense est abrogé.