Arrêté du 3 mai 1996

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du

décret n° 89-3 du 3 janvier 1989

pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense est abrogé.

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Abrogé5 juillet 2005

Créé le 30 mai 1996 · Abrogé le 5 juillet 2005

L'arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-06-06cite  Décret 89-3 1989-01-03

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 juillet 2005

En vigueur du jeudi 30 mai 1996 au lundi 4 juillet 2005

Source : Légifrance