Arrêté du 3 mai 1996

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Art. 7. - La déclaration prévue à l'

article 20 du décret du 3 janvier 1989 susvisé

est à adresser, par l'exploitant, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales avec copie au directeur central du service de santé des armées.

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Art. 7. - La déclaration prévue à l'article 20 du décret du 3 janvier 1989 susvisé est à adresser, par l'exploitant, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales avec copie au directeur central du service de santé des armées.

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