JORF n°121 du 25 mai 1996

Art. 1er. - La modification de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 12 février 1996 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, figurant en annexe du présent arrêté (1), dans le département de la Gironde et dans les cantons limitrophes, concerne :
Les viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Les négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - La modification de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 12 février 1996 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, figurant en annexe du présent arrêté (1), dans le département de la Gironde et dans les cantons limitrophes, concerne :

Les viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;

Les négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.