JORF n°130 du 7 juin 1994

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Nom, prénom, date de naissance ;

Adresse, téléphone ;

Activité professionnelle ;

Groupe sanguin ;

Nationalité ;

Examen clinique ;

Résultats d'analyses ;

Diagnostic du médecin ;

Vaccination ;

Médicaments prescrits,


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Nom, prénom, date de naissance ;

Adresse, téléphone ;

Activité professionnelle ;

Groupe sanguin ;

Nationalité ;

Examen clinique ;

Résultats d'analyses ;

Diagnostic du médecin ;

Vaccination ;

Médicaments prescrits,