Le ministre de la coopération,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 10 octobre 1982 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 15,
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979, n° 80-1030 du 18 décembre 1980 et n° 91-336 du 4 avril 1991 ;
Vu le décret n° 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 juin 1993 portant le numéro 306042,
Il est créé dans les missions de coopération et d'action culturelle du ministère de la coopération un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de :
suivre les consultations dans un centre médical ;
gérer les stocks de médicaments.
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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Nom, prénom, date de naissance ;
Adresse, téléphone ;
Activité professionnelle ;
Groupe sanguin ;
Nationalité ;
Examen clinique ;
Résultats d'analyses ;
Diagnostic du médecin ;
Vaccination ;
Médicaments prescrits,
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Les destinataires exclusifs de ces informations sont les médecins des centres médico-sociaux.
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Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce auprès des missions de coopération et d'action culturelle du ministère de la coopération.
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Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
J. NÉMO