JORF n°109 du 11 mai 1994

Arrêté du 3 mai 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 20 janvier 1994,

Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<< Abaca Press, 25, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, à compter du 1er janvier 1994;
<< Anji Méditerranée, 35, rue Estelle, 13001 Marseille, à compter du 1er janvier 1994;
<< Eliot Press, Les Mas du Gay Savoir, quartier de la Croisette, 83120 Sainte-Maxime, à compter du 1er janvier 1994;
<< Es. Lynx Diffusion, 142, rue Montmartre, 75002 Paris, à compter du 1er janvier 1994;
<< Phaestos Production, Val de Croze, 90, allée Maurice-Planès, 34070 Montpellier, à compter du 1er janvier 1994;
<< Planet, 104, boulevard Arago, 75014 Paris, à compter du 1er janvier 1994; << Preston, 14, rue Roquépine, 75008 Paris, à compter du 1er janvier 1994;
<< Zaps, 18, rue Dauphine, 75006 Paris, à compter du 1er janvier 1994. >>

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'organismes de la liste des agences de presse

Résumé Certaines agences de presse sont retirées de la liste officielle.
Mots-clés : agences de presse réglementation arrêtés JORF

Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
<< Actualités alsaciennes, 16, rue du Vieux-Marché-aux-Vins, 67000 Strasbourg;
<< Agence d'illustrations pour la presse (AGIP), 32, rue du Sentier, 75002 Paris;
<< Apsynaps-Zelig, 18, rue Dauphine, 75006 Paris;
<< Images TV, 54, boulevard Michelet, 13008 Marseille;
<< Lynx, agence photographique de presse, 142, rue Montmartre, 75002 Paris. >>

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE SUSVISEE EST COMPLETEE COMME SUIT,A COMPTER DU 01-01-1994:

ABACA PRESS,25 RUE DU FAUBOURG-SAINT-HONORE,75008 PARIS;

ANJI MEDITERRANEE,35 RUE ESTELLE,13001 MARSEILLE;

ELIOT PRESS,LES MAS DU GAY SAVOIR,QUARTIER DE LA CROISETTE,83120 SAINTE-MAXIME;

ES LYNX DUFFISION,142 RUE MONTMARTRE,45002 PARIS;

PHAESTOS PRODUCTION,VAL DE CROZE,90 ALLEE MAURICE-PLANES,34070 MONTPELLIER;

PLANET 104,BOULEVARD ARAGO,75014 PARIS;

PRESTON,14 RUE ROQUEPINE,75008 PARIS;

ZAPS,18 RUE DAUPHINE,75006 PARIS.

SONT RETIREES DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE PRECITEE:

ACTUALITES ALSACIENNES,16 RUE DU VIEUX-MARCHE-AUX-VINS,67000 STRASBOURG;

AGENCE D'ILLUSTRATIONS POUR LA PRESSE (AGIP),32 RUE DU SENTIER,75002 PARIS;

APSYNAPS-ZELIG,18 RUE DAUPHINE,75006 PARIS;

IMAGES TV,54 BOULEVARD MICHELET,13008 MARSEILLE;

LINX,AGENCE PHOTOGRAPHIQUE DE PRESSE,142 RUE MONTMARTRE,75002 PARIS.

Fait à Paris, le 3 mai 1994.

Le ministre de la communication,

ALAIN CARIGNON

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY