JORF n°148 du 28 juin 1994

Art. 1er. - Les centres de planification ou d'éducation familiale ayant déclaré exercer les activités de dépistage de l'infection par le V.I.H. et/ou le dépistage et le traitement de la chlamydiose, de la gonococcie et des vaginites aiguës fournissent trimestriellement au préfet du département un rapport d'activité conforme aux modèles de questionnaires annexés au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Les centres de planification ou d'éducation familiale ayant déclaré exercer les activités de dépistage de l'infection par le V.I.H. et/ou le dépistage et le traitement de la chlamydiose, de la gonococcie et des vaginites aiguës fournissent trimestriellement au préfet du département un rapport d'activité conforme aux modèles de questionnaires annexés au présent arrêté (1).