JORF n°110 du 12 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1994:
Les dispositions de l'arrêté du 14 avril 1994 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels) sont rapportées.
La société Michel Girard et Michel Delgrossi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Juvigny-sous-Andaine (Orne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Bagnoles-de-l'Orne (Orne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1994:

Les dispositions de l'arrêté du 14 avril 1994 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels) sont rapportées.

La société Michel Girard et Michel Delgrossi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Juvigny-sous-Andaine (Orne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Bagnoles-de-l'Orne (Orne).