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Arrêté du 3 mai 1994

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur,
Arrêtent:

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 16 du décret du 6 septembre 1993 susvisé, les spécialités exercées par les ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont les suivantes:
Agencement intérieur;
Cuisine;
Espaces verts et installations sportives;
Installations électriques;
Installations sanitaires et thermiques;
Secouriste lingère;
Magasinage (atelier);
Revêtements et finitions.

1 version

Art. 2. - En application des dispositions de l'article 33 du décret du 6 septembre 1993 susvisé, les spécialités exercées par les maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont les suivantes:
Agencement et revêtements;
Cuisine;
Espaces verts et installations sportives;
Installations électriques, sanitaires et thermiques.

1 version

Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DU DECRET 931050 DU 06-09-1993,LES SPECIALITES EXERCEES PAR LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR SONT LES SUIVANTES:AGENCEMENT INTERIEUR; CUISINE; ESPACES VERTS ET INSTALLATIONS SPORTIVES; INSTALLATIONS ELECTRIQUES; INSTALLATIONS SANITAIRES ET THERMIQUES; SECOURISTE LINGERE; MAGASINAGE (ATELIER); REVETEMENTS ET FINITIONS.

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 33 DU DECRET DU 06-09-1993 SUSVISE,LES SPECIALITES EXERCEES PAR LES MAITRES OUVRIERS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR SONT LES SUIVANTES: AGENCEMENT ET REVETEMENTS; CUISINE; ESPACES VERTS ET INSTALLATIONS SPORTIVES; INSTALLATIONS ELECTRIQUES,SANITAIRES ET THERMIQUES. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 3 mai 1994.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale et de l'équipement:

Le sous-directeur,

D. LACAMBRE

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO

Arrêté du 3 mai 1994