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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de M. Petre et modification de la raison sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Le ministre de la justice accepte le retrait de M. Petre d'une société de notaires et change le nom de la société.
Mots-clés : Arrêté Notariat Société civile professionnelle Retrait Modification de nom
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1994:
Le retrait de M. Petre (Michel, André, Jules, Joseph), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet,
Alain Bauduin et Michel Petre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes, est accepté.
La raison sociale de la société René Delcourt, Michel Cliquet, Alain Bauduin et Michel Petre, notaires associés, est ainsi modifiée: << René Delcourt,
Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
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