Arrêté du 3 mai 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Au 3 de l'

article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé

,

remplacer: << Les mercredis 11 mai 1994 et 13 juillet 1994 de 8 heures à 22 heures sur les routes et autoroutes suivantes >> par: << Les mercredis 11 mai 1994 et 13 juillet 1994 de 16 heures à 22 heures sur les routes et autoroutes suivantes >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Au 3 de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé,

remplacer: << Les mercredis 11 mai 1994 et 13 juillet 1994 de 8 heures à 22 heures sur les routes et autoroutes suivantes >> par: << Les mercredis 11 mai 1994 et 13 juillet 1994 de 16 heures à 22 heures sur les routes et autoroutes suivantes >>.

Historique des versions

Source : Légifrance