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ARRETE du 3 mai 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières, les dispositions de l'accord du 15 février 1993 (Salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 12 mai 1993

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Obligation de l'accord sur les salaires dans la charcuterie

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des industries charcutières.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières, les dispositions de l'accord du 15 février 1993 (Salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 12 mai 1993

Source : Légifrance