JORF n°135 du 13 juin 1990

Art. 1er. - La Confédération syndicale du cadre de vie est agréée au titre des articles L.160-1 du code de l'urbanisme et 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature dans un cadre national.


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Art. 1er. - La Confédération syndicale du cadre de vie est agréée au titre des articles L.160-1 du code de l'urbanisme et 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature dans un cadre national.