JORF n°109 du 11 mai 1990

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre III (actes portant sur la tête), chapitre II (orbite, oeil), article 11 (circonstances particulières motivant une majoration) il est ajouté in fine:
&lt;<chirurgie 180="" combinée="" du="" glaucome="" et="" de="" la="" cataracte="" au="" cours="" même="" séance="" opératoire="" comportant="" extraction="" cataracte,="" implantation="" cristallinienne,="" intervention="" fistulisante:="" kc="" 60.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre III (actes portant sur la tête), chapitre II (orbite, oeil), article 11 (circonstances particulières motivant une majoration) il est ajouté in fine:

<<Chirurgie combinée du glaucome et de la cataracte au cours de la même séance opératoire comportant extraction de la cataracte, implantation cristallinienne, intervention fistulisante: 180 KC 60.>>