JORF n°110 du 12 mai 1990

Arrêté du 3 mai 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,

Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 et le décret no 88-598 du 7 mai 1988;

Vu les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984 et 27 juillet 1988;

Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 31 janvier 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit:

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<\

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&lt;<salons agréés="" <<m.i.c.,="" salon="" maison="" des="" internationaux="" créateurs,="" paris.="" <<salon="" parallèle="" (cadeau="" et="" décor="" de="" la="" maison),="" mesure="" régulation,="" metz.="" caravane="" véhicules="" loisirs,="" le="" bourget.="" <<pollutec,="" techniques="" eau-air-bruit-déchets,="" lyon.="">&gt;

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur du commerce intérieur

Résumé Le directeur du commerce intérieur doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Commerce Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 mai 1990.

FRANCOIS DOUBIN