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Arrêté du 3 mai 1988

Article 3

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Article 3

Les cuisses de grenouilles destinées à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être préparées conformément aux prescriptions d'hygiène énoncées dans le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 susvisé et congelées à - 18°C avant d'être traitées.

Ces produits doivent être maintenus à l'état congelé pendant et après le traitement conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 1974, notamment son article 14.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les cuisses de grenouilles destinées à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être préparées conformément aux prescriptions d'hygiène énoncées dans le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 susvisé et congelées à - 18°C avant d'être traitées.

Ces produits doivent être maintenus à l'état congelé pendant et après le traitement conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 1974, notamment son article 14.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-06-26 art. 14cite  Arrêté 1988-05-03 art. 1cite  Décret 71-636 1971-07-21

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance