Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mai 1988

Article 3

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 8 mai 1988

Les cuisses de grenouilles destinées à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être préparées conformément aux prescriptions d'hygiène énoncées dans le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 susvisé et congelées à - 18°C avant d'être traitées.
Ces produits doivent être maintenus à l'état congelé pendant et après le traitement conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 1974, notamment son article 14.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1974-06-26 art. 14 Arrêté 1988-05-03 art. 1 Décret 71-636 1971-07-21

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 5 septembre 2002