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Arrêté du 3 mai 1988

Article 10

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Article 10

Les entreprises se chargeant de l'irradiation des cuisses des grenouilles mentionnées à l'article 1er doivent tenir des documents comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises irradiées expédiées et la date de l'expédition ainsi que la date de l'irradiation et le numéro de lot exigé par l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les entreprises se chargeant de l'irradiation des cuisses des grenouilles mentionnées à l'article 1er doivent tenir des documents comportant les noms et adresses des destinataires, les quantités de marchandises irradiées expédiées et la date de l'expédition ainsi que la date de l'irradiation et le numéro de lot exigé par l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-12-07cite  Arrêté 1988-05-03 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance