Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 1984

AUTORISATION,EN APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981,AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE DE PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-11-1981.

Arrêté du 3 mai 1984

Modifié parArrêté du 18 juillet 1985