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Arrêté du 3 mai 1984
AUTORISATION,EN APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981,AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE DE PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE
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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-11-1981.
Arrêté du 3 mai 1984
Modifié parArrêté du 18 juillet 1985