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ARRÊTÉ du 3 mai 1976

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :

L'avenant du 19 juin 1975 modifiant la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant du 15 décembre 1975 à ladite convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 16 mai 1976

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Obligation des avenants à la convention collective des agences de voyages

Résumé. Un arrêté de 1976 rend obligatoires deux avenants à la convention collective des agences de voyages pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :

L'avenant du 19 juin 1975 modifiant la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant du 15 décembre 1975 à ladite convention collective nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 1976

Source : Légifrance