En vigueur depuis le 14 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle d'un site marin protégé
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un site marin protégé, Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.