Arrêté du 3 juin 2025

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302015), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/2 000 000 annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Site Natura 2000 Mers Céltiques - Talus du golfe de Gascogne

Résumé. Un espace marin protégé au-delà de la basse mer, désigné comme zone spéciale de conservation FR5302015.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302015), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/2 000 000 annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance