JORF n°0144 du 22 juin 2025

Article 2

Article 2

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Durée maximale de l’expérimentation

Résumé L’expérience ne peut dépasser 36 mois après inclusion du premier patient.
Mots-clés : Expérimentation clinique Durée d’étude

La durée maximale de l'expérimentation est fixée à trente-six mois à compter de l'inclusion du premier patient.


Historique des versions

Version 1

La durée maximale de l'expérimentation est fixée à trente-six mois à compter de l'inclusion du premier patient.