Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 2 mai 2024
Résumé Un arrêté de mai 2024 est supprimé et ne s'applique plus.
L'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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