Section parente

Arrêté du 3 juin 2024

JORF n°0136 du 12 juin 2024

Chapitre VI : Dispositions finales

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 2 mai 2024

Résumé Un arrêté de mai 2024 est supprimé et ne s'applique plus.

L'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est maintenant publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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