En vigueur depuis le 7 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissémination des Dispositions de l'Arrêté
Résumé. Les pilotes et les contrôleurs sont informés des nouvelles règles par les services aéronautiques.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.