Arrêté du 3 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une zone réglementée identifiée SO-R 14 Montsinery dans la région de Montsinéry-Tonnegrande (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée à Montsinéry-Tonnegrande

Résumé. Une nouvelle zone réglementée est créée à Montsinéry-Tonnegrande.

Il est créé une zone réglementée identifiée SO-R 14 Montsinery dans la région de Montsinéry-Tonnegrande (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2024

Source : Légifrance