Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord sur la recherche variétale des céréales
Résumé Les règles pour créer de nouvelles variétés de céréales seront appliquées pendant trois ans, sauf une règle spécifique.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 22 mars 2022 relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille, conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE), section des semences de céréales à paille et protéagineux, sont étendues pour les campagnes 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025, à l'exception de l'article 8.
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