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Arrêté du 3 juin 2022

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Article 2

Transfert de biens à la direction de l'immobilier de l'État et acquisition du produit de la vente par Voies navigables de France

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'une parcelle de la commune de Parmain

Résumé Une parcelle à Parmain n'est plus utile pour la navigation, donc elle est retirée du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Parmain, cadastrée section AB n° 228, d'une superficie de 3 147 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Parmain, cadastrée section AB n° 228, d'une superficie de 3 147 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).