JORF n°0141 du 19 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société ARCADIS ESG envoyée par courrier du 15 octobre 2021 et complétée par l'envoi du 16 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments du pôle Ouvrages & Géotechnique d'Arcadis ESG

Résumé Arcadis ESG a des autorisations pour travailler sur certains barrages et digues jusqu'en 2030.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG (SIREN 401 503 792) est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 30 avril 2030 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 30 avril 2030 |

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Article 2

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Publication de l’arrêté

Résumé Le directeur général doit faire publier l'arrêté au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé