Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du lycée polyvalent aux dispositions du code des transports
Résumé Le lycée doit respecter les règles pour former les matelots et les timoniers.
Le lycée polyvalent visé à l'article 1er assurant les formations pour les qualifications de matelot et de timonier en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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