Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 91 du 16 mai 2019
Résumé Les nouvelles règles de prévoyance s'appliquent à tous les boulangers et employés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983, les stipulations de l'avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
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