Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé L'arrêté du 26 avril 2022 est annulé.
L'arrêté du 26 avril 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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