JORF n°0132 du 9 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des postes comptables en Hérault

Résumé Des services de Montpellier 2 changent de structure le 12 septembre 2022 mais restent les mêmes.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

| Département | Services avant réorganisation | Services après réorganisation | Date d'effet | |-------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|-----------------| | 34 - Hérault |Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montpellier 2|Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montpellier 2|12 septembre 2022| |Service de la publicité foncière de Montpellier 1| | | |


Historique des versions

Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante :

Département

Services avant réorganisation

Services après réorganisation

Date d'effet

34 - Hérault

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montpellier 2

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Montpellier 2

12 septembre 2022

Service de la publicité foncière de Montpellier 1