Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs dispositions de l'arrêté du 24 juin 2011
Résumé Cet article enlève des règles qui existaient depuis 2011.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2011 > > Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
6 abrogés