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Arrêté du 3 juin 2021

JORF n°0140 du 18 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Delphine TERNET a été nommée notaire à Caen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2021, Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE » à la résidence de Caen (Calvados).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2021, Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES SABLES D'AUGE » à la résidence de Caen (Calvados).