JORF n°0135 du 12 juin 2021

Article 1

Article 1

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Disponibilité des autorisations d'engagement pour le programme Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Résumé En 2021, des annulations d'engagements passés ont libéré 160 millions d'euros pour l'enseignement et la recherche.

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2021 effectués au cours de l'année 2021 sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 160 000 000 €.


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Version 1

A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2021 effectués au cours de l'année 2021 sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 160 000 000 €.