Article 1
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Disponibilité des autorisations d'engagement pour le programme Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2021 effectués au cours de l'année 2021 sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 160 000 000 €.
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