Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté de juin annule un autre arrêté de mai sur les signatures dans l'aviation civile.
L'arrêté du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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