Arrêté du 3 juin 2020

Article 8

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Article 8

L'autorité de recrutement soumet à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du ou des candidats dont elle propose la nomination.
L'autorité de recrutement informe les candidats non retenus à l'issue des phases de présélection et d'audition.

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En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Proposition de nomination et information des candidats non retenus

Résumé. L'autorité de recrutement propose les candidats retenus pour une nomination et informe ceux qui ne sont pas sélectionnés.

L'autorité de recrutement soumet à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du ou des candidats dont elle propose la nomination.
L'autorité de recrutement informe les candidats non retenus à l'issue des phases de présélection et d'audition.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Source : Légifrance