Article 6
L'arrêté du 1er juin 2017 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er juin 2017 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er juin 2017 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne) est abrogé.