Créé le 20 juin 2015
Autorité de rattachement.
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ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Annexe
Abrogé1 janvier 2020
Créé le 1 septembre 2015
Autorité de rattachement.
Ministère de la défense.
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Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 5
Créé le 1 janvier 2016
Autorité de rattachement.
Ministère de la défense.
Ministre chargé de l'éducation nationale.
Ministres chargés des affaires sociales.
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020