Créé le 20 juin 2015
Autorité de rattachement.
1 version
ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Annexe
Abrogé1 janvier 2020
Créé le 1 septembre 2015
Autorité de rattachement.
Ministère de la défense.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 5
Créé le 1 janvier 2016
Autorité de rattachement.
Ministère de la défense.
Ministre de l'intérieur.
Ministre chargé de l'éducation nationale.
Ministres chargés des affaires sociales.
Ministres chargés de l'économie, des finances et de l'industrie.
Garde des sceaux, ministre de la justice.
Ministère chargé du développement durable.
1 version
Créé le 1 novembre 2015
Autorité de rattachement.
Ministère de la défense.
Ministère chargé du développement durable.
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020