JORF n°0128 du 5 juin 2015

ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 2015, Mme Josseline de Clausade, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2015.